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Licences SLDR

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Licence utilisateur — version 1

Préambule

Cette licence est destinée à garantir :

  1. l’intégrité des données diffusées par le SLDR ;
  2. le suivi des utilisations de ces données, au bénéfice de leurs créateurs.

Termes de la licence

En téléchargeant du site du SLDR un corpus, une ressource linguistique ou un outil (ci-après désignés comme « la ressource »), l’utilisateur s’engage sur les points suivants :

  1. ne pas distribuer la ressource à de tierces personnes ; la diffusion se fait uniquement, de manière nominative, par téléchargement du site SLDR, après accord sur la présente licence ;
  2. signaler clairement l’origine (identifiant unique « sldrxxxxxx ») dans toute publication ou utilisation (même non commerciale) de la ressource, et reproduire les références bibliographiques des articles mentionnés sur la fiche descriptive, le cas échéant ;
  3. informer le SLDR de cette publication ou utilisation ; cette information sera saisie dans l’espace de l’utilisateur (lien « Déposer —> Publication ») ;
  4. informer le SLDR de tout enrichissement de la ressource et mettre cet enrichissement au service de la communauté scientifique, via le SLDR, en accord avec les auteurs de la ressource.

Licence contributeur — version 1

Je déclare ce qui suit :

  1. bénéficier de tous les droits pour la diffusion du dépôt décrit dans la présente notice, sous les conditions définies par la licence SLDR ;
  2. engager mon entière responsabilité en cas de litige concernant les droits de propriété intellectuelle ou de protection de la vie privée ;
  3. autoriser le SLDR à communiquer mes coordonnées à toute personne ou organisme exprimant des réserves sur la légitimité de ce dépôt et de la diffusion du contenu ;
  4. autoriser le SLDR à suspendre l'affichage de mon/mes dépôt(s) dans l'anticipation d'un litige ou si mon adresse de contact est devenue invalide.

Note sur les licences Creative Commons

Les options 'nc' (non-commercial) et 'nd' (no-derivatives) des licences disqualifient la ressource du label "Open data".
Voir la page : http://opendefinition.org/licenses/nonconformant/


Documentation

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